Date des paiements

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Date des paiements

Périodicité des paiements

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Les paiements, qu'ils soient à la charge de l'entreprise d'assurances ou du Fonds, sont effectués à termes échus.

Paiements à charge du Fonds

S'il s'agit d'un paiement annuel, celui-ci est exécuté pour la fin du mois de novembre (délai de révision expiré) ou décembre (délai de révision non encore expiré).

S'il s'agit d'un paiement trimestriel, celui-ci est exécuté pour la fin du trimestre.

S'il s'agit d'un paiement mensuel, celui-ci est exécuté pour la fin du mois.

Formulaire de paiement sur un compte bancaire belge

Si vous souhaitez que vos prestations soient payées sur un compte bancaire en Belgique, veuillez nous renvoyer le formulaire à télécharger complété correctement.

Dans la première case, vous indiquez votre numéro de compte, vous datez et signez.

Ensuite, vous invitez votre organisme financier à compléter la deuxième case. Si vous le souhaitez, notre institution peut faire le nécessaire (ceci ralentit toutefois le traitement de la demande).

Le formulaire complété est à renvoyer au :

Fonds des accidents du travail

Rue du Trône 100

1050 Bruxelles

Une confirmation vous sera envoyée après le traitement de la demande.

Formulaire de paiement sur un compte bancaire à l'étranger

Si vous souhaitez que vos prestations soient payées sur un compte bancaire à l'étranger, veuillez nous renvoyer le formulaire à télécharger complété correctement.

Dans la première case, vous indiquez votre numéro de compte, vous datez et signez.

Ensuite, vous invitez votre organisme financier à compléter la deuxième case.

Le formulaire complété est à renvoyer au :

Fonds des accidents du travail

Rue du Trône 100

B - 1050 Bruxelles

Une confirmation vous sera envoyée après le traitement de la demande.

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