Obligation d'assurance

Tout employeur est tenu d’assurer son personnel contre le risque d’accident du travail dès le premier jour. C'est le FAT qui vérifie si cette obligation est respectée.

En cliquant sur les liens suivants, vous obtiendrez des précisions sur les personnes soumises à l'obligation d'assurance (champ d'application), sur ce que l'obligation de s'assurer implique (assurance) et sur les conséquences d'une absence d'assurance (défaut d'assurance).

 

Champ d'application

Assurance

Liste des entreprises d'assurances

Défaut d'assurance

 

 

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