Contrat d'administration

Le troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail a été approuvé par arrêté royal du 22 décembre 2009 paru au Moniteur Belge le 21 mai 2010. Il couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

En voici le texte: .

 

 

 

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