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Le Fonds des accidents du travail, institué par l'arrêté royal n° 66 du 10 novembre 1967, est le résultat de la fusion de plusieurs organismes qui, à des titres divers, s'occupaient d'accidentés du travail. L'un de ces organismes était la Caisse de Prévoyance et de Secours en faveur des victimes des accidents créée par la loi du 21 juillet 1890, il y a donc plus de 100 ans. Le secteur des accidents du travail, bien qu'il fasse partie intégrante de la sécurité sociale depuis la loi du 29 juin 1981, est particulier puisqu'il s'articule, d'une part, sur le principe d'une gestion des accidents par le secteur privé, via les entreprises d'assurances privées et, d'autre part, sur le contrôle de la branche assuré par un organisme public, en l'espèce, le Fonds des accidents du travail.
En 2008, on dénombre 207.384 accidents du travail, dont 23.174 accidents sur le chemin du travail, 170 accidents mortels et 17.540 accidents avec incapacité permanente prévue.
Les principes de la réparation sont définis dans la loi du 10 avril 1971, loi d'ordre public. Celle-ci contient des dispositions concernant tant les incapacités temporaires que les incapacités permanentes, les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers et de prothèse.
A la suite de nombreuses restructurations, les entreprises d'assurances privées encore actives sont au nombre de 13 (dont 3 caisses communes).
Les 13 entreprises d'assurances gèrent 561.200 polices pour un encaissement de plus de 1.000.000 d'euros au titre de primes.
Le Fonds assume essentiellement une mission de contrôle du régime qui se présente sous divers aspects :
Le Fonds est un organisme de paiement d'allocations et de rentes pour les accidents entraînant une incapacité permanente jusqu'à 19 % inclus. Il gère par ailleurs les cumuls entre les allocations et rentes et les pensions de retraite et de survie dans le cadre des mesures de limitation des cumuls. Il verse enfin diverses allocations pour les accidents du travail survenus avant le 1er janvier 1988.
Le Fonds est assureur pour les gens de mer et fonds de garantie pour les victimes dont les employeurs ne sont pas assurés.
Le Fonds a une mission de perception de cotisations à la charge des employeurs dans le cadre de l'affiliation d'office des employeurs non assurés, de cotisations et de capitaux à la charge des entreprises d'assurances dans le cadre de son financement même et de ses différentes missions.
C'est un organisme chargé d'une mission d'information. Il donne des avis au ministre de tutelle. Il a constitué une banque de données des accidents du travail dans le secteur privé ainsi que, dorénavant, dans le secteur public, ce qui lui permet de développer des actions et des synergies avec les acteurs présents au sein du comité technique de la prévention, tels que les partenaires sociaux, la Direction générale du contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, travail et concertation sociale et, notamment, des experts issus des services de prévention des assureurs.
Le Fonds assume en tant qu'organisme du réseau primaire le rôle d'interface entre la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et les entreprises d'assurances. Le Fonds participe activement au développement du projet LEA (Liaison Électronique entre les Assureurs et le Fonds) au travers de ses différentes applications.
Le Fonds des accidents du travail est le guichet unique pourl'octroi d'une indemnité complémentaire dans el cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes pysiques graves, en cas de licencielent
Le Fonds procure enfin une assistance sociale aux victimes et aux ayants droit.
Au vu de ce qui précède, le Fonds s'est attaché à définir sa mission générale comme étant celle de contribuer activement en tant qu'institution publique au fonctionnement optimal du secteur des accidents du travail au sein de la sécurité sociale.
Dans ce cadre, le Fonds s'est fixé des objectifs à long terme, de type sociétal et économique.
Les objectifs de type sociétal sont de :
Les objectifs de type économique sont de :
Organisé sur la base des dispositions de la loi du 25 avril 1963, le Fonds est géré par un comité de gestion composé paritairement de représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs.
Quatre comités techniques sont investis d'une compétence d'avis :
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