Législation

La législation consolidée (lois, arrêtés royaux) applicable en Belgique est disponible sur le site internet du SPF Justice.   Une aide en ligne est disponible pour vous aider à remplir le formulaire de recherche. 

Attention, un certain délai est nécessaire pour réaliser la coordination des textes ; il se peut que des modifications récentes n'y soient pas encore intégrées. Vous pouvez prendre connaissance de ces dernières modifications ou nouveautés en consultant le Moniteur Belge du jour de la publication.  Une aide en ligne est également disponible pour vous aider dans vos recherches.

Vous trouverez un relevé des dispositions les plus importantes en matière d'accidents du travail dans le secteur privé en consultant les pages suivantes :

législation consolidée

modifications récentes

 

 

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