Salaires de base forfaitaires
Il existe des rémunérations forfaitaires de base pour les chômeurs difficiles à placer occupés en atelier protégé, pour les personnes qui assurent la garde d’enfants dans le cadre d’un service agréé et pour les jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation à la profession de chef d’entreprise organisée par les classes moyennes (AR du 18 avril 2000, MB du 28 mai 2000). Pour les deux premières catégories, cette rémunération de base est, à certaines conditions, égale à douze fois la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie d’un travailleur à temps plein. Pour les jeunes en formation à la profession de chef d’entreprise, c’est un montant fixe indexé annuellement
.
Il existe aussi des rémunérations forfaitaires de base pour les marins de la marine marchande
et ceux de la pêche maritime
.
Elles servent également au calcul de la prime due.
Enfin, on a également prévu une rémunération forfaitaire de base pour les sportifs rémunérés. Toutefois, la règlementation en la matière est complexe et sujette à des interprétations diverses dans le secteur.
Législation
Circulaires
Rémunération de base
Minimum - Maximum
Salaires de base forfaitaires
Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti
Indemnisations minimales
Relations internationales
Jurisprudence