Sources d'information

La banque de données du FAT est alimentée par les entreprises d'assurance.  Depuis 2005, la communication des données se fait par flux électroniques, ce qui a permis d'améliorer la fiabilité des informations. 

La communication par flux électroniques fait partie du projet LEA (acronyme de Liaison Electronique Accidents du travail) qui vise à réorganiser les échanges de données entre les entreprises d'assurances, le Fonds, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, le Registre National et les autres institutions de sécurité sociale.

La Banque de données dispose de l'ensemble des données d'accidents survenus à des travailleurs salariés et déclarés par les employeurs à leur assureur. Ces données portent sur les éléments de la déclaration d’accident et son règlement. Les données des accidents du travail sont complétées par des données relatives à l'emploi, au secteur d'activité économique et à la taille des entreprises, fournies par l'O.N.S.S.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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