Les Risques aggravés de manière disproportionnée
Les dispositions légales relatives aux risques aggravés de manière disproportionnée sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009 .
Ce dispositif vise à encourager la prévention des accidents du travail en créant les conditions d’intervention, en tant que consultants, des services de prévention des assureurs auprès des entreprises qu’ils assurent et dont la fréquence et la gravité des accidents du travail s’écartent de manière importante de la moyenne de leurs secteurs d’activités.
Art 49 bis et 49 ter de la loi du 10 avril 1971 et AR du 23 décembre 2008 modifié par l'AR du 23 novembre 2010 et l'AR du 30 novembre 2011.
L'assuré social 
Statistiques et études